Les objets en plastiques interdits

Les objets jetables en plastiques interdits : coton tiges, gobelets, touillettes,…

Gobelets, sacs, touillettes, cotons-tiges, pailles…Chaque année, les pays de l’Union européenne produisent près de 25 millions de tonnes de déchets en plastique, qui mettent des dizaines d’années à disparaitre. Pour interdire aux entreprises la production, l’utilisation ou la commercialisation de ces matières plastiques, plusieurs textes ont été votés ces dernières années aux niveaux français et européens.

 

2020-2021, l’interdiction du plastique va progressivement s’étendre à de nouveaux produits plastiques dits « à usage unique » :

  • la vaisselle jetable en plastique : gobelets, verres et assiettes jetables
  • les bouteilles d’eau en plastique dans les cantines scolaires
  • les touillettes et pailles en plastique dans la restauration, la vente à emporter, les cantines et les commerces alimentaires
  • les cotons-tiges en plastique

Les cantines scolaires n’auront plus le droit de fournir de bouteilles d’eau plate en plastique, sauf dans les territoires non desservis par un réseau d’eau potable ou dans le cas de restriction d’eau destinée à la consommation humaine. (Article L.541-10-5 du code de l’environnement).

2021, de nouveaux produits jetables interdits : boîte en polystyrène, tiges pour ballon

La directive européenne du 5 juin 2019 prévoit l’extension de la liste des produits interdits à compter de 2021. Seront concernés les contenants alimentaires en polystyrène expansé (utilisés par exemple comme boîte d’emballage des sandwich « kebab ») ou les tiges en plastique pour ballons. Les État membres de l’Union européenne auront 2 ans au maximum pour transposer et mettre en œuvre ces interdictions).

Pour une entreprise, le non-respect de cette interdiction, expose à des sanctions administratives et/ou pénales prévues par le Code de l’environnement, soit jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende.

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